Décision n° 2004-488 du 16 novembre 2004 portant modification de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé NRJ (rectificatif) <BR>

J.O. 285 du 8 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-488 du 16 novembre 2004 portant modification de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé NRJ (rectificatif)

NOR : CSAX0401488S

Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2004, texte 63 sur 93, au 12e visa, les mots : « L'association Radio Contact Azur » sont remplacés par : « La SA NRJ ».

Fait à Paris, le 16 novembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis